L'organisation des jeux au Nouveau-Brunswick

La Société des loteries et des jeux du Nouveau-Brunswick, appelée SLJNB, est une société d'État. Elle a été créée le 26 juin 2008 en vertu de la Loi sur la réglementation des jeux. Elle élabore, organise, met sur pied et gère les activités provinciales de loterie et de jeu pour la province. D'autres entreprises exploitent pour son compte des casinos et des appareils, et la société demeure au centre du dispositif.

L'alinéa 207(1)a) du Code criminel du Canada façonne cette structure. La SLJNB met sur pied et gère tous les jeux provinciaux, comme l'exige cet alinéa. Les revenus reviennent à la société. Pour l'exercice 2023-24, la SLJNB a touché 185,7 millions $ en revenus de jeu. Ce chiffre correspond aux revenus de jeu de la société pour l'exercice, et non aux recettes d'un établissement en particulier.

La Société des loteries de l'Atlantique (SLA) appartient conjointement aux quatre provinces de l'Atlantique. Pour la SLJNB, elle exploite trois volets : le programme de loterie vidéo, le jeu en ligne et la loterie traditionnelle. Loto Atlantique exploite ces activités, tandis que la SLJNB les met sur pied et les gère. Il faut avoir 19 ans ou plus pour acheter ses produits, y jouer ou les encaisser.

Les appareils de loterie vidéo, ou ALV, sont arrivés au Nouveau-Brunswick en 1990. Leur nombre est plafonné. La province autorise au plus 2 000 ALV et au plus 300 sites d'ALV. Ce sont des maximums fixés par la province, et non le nombre d'appareils en place.

La Gaming Control Branch (direction de la réglementation des jeux) a été créée en vertu de la Loi sur la réglementation des jeux. Elle est une direction du ministère de la Justice et de la Sécurité publique. Un registraire nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil la dirige. Son travail couvre les licences de jeux de bienfaisance, les exploitants de sites de loterie vidéo et les jeux de casino.

Les organismes de bienfaisance et religieux peuvent obtenir une licence pour tenir des bingos, des tirages, des ventes de billets à languette et des soirées Monte Carlo. Les tournois de Texas Hold'em de bienfaisance ont commencé en mai 2008. Les loteries sont autorisées depuis 1976, année où la New Brunswick Lotteries Act (loi sur les loteries) a créé la Lotteries Commission of New Brunswick (commission des loteries).

Les courses attelées sont réglementées par la Maritime Provinces Harness Racing Commission (MPHRC), un organisme du Conseil des premiers ministres de l'Atlantique. Sa compétence s'étend aussi à l'Île-du-Prince-Édouard et à la Nouvelle-Écosse. Les paris mutuels sur les courses sont réglementés et surveillés par la Canadian Pari-Mutuel Agency (agence du pari mutuel), et la SLJNB n'y participe pas directement.